CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Présentation du service

MatchOrg est une plateforme éditée par AVIKEO permettant aux clubs sportifs, associations et structures assimilées de gérer notamment :

les membres et bénévoles ;
les équipes ;
les matchs, entraînements et événements ;
les affectations de bénévoles ;
les communications internes ;
le suivi organisationnel des activités sportives.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme MatchOrg.
Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

MatchOrg est édité par : AVIKEO

Société à Responsabilité Limitée à associé unique
Capital social : 30.000€
Siège social : 55 C Rue Henri Barbusse, 59155 Faches-Thumesnil
RCS Lille : 837 781 129
Contact : support@matchorg.com

Email : support@matchorg.com
Site internet : matchorg.com

Ci-après dénommé « Avikeo ».

3. Accès au service

L’accès au Service nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.
L’inscription est ouverte :

aux dirigeants de clubs ;
aux responsables d’équipes ;
aux bénévoles ;
aux membres autorisés par leur structure sportive ;
aux particuliers invités par un club à participer à l’organisation d’un événement.

L’utilisateur garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.

4. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.
L’utilisateur s’engage à :

conserver la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas communiquer ses accès à un tiers ;
utiliser un mot de passe robuste ;
informer immédiatement Avikeo de toute utilisation frauduleuse ou suspecte.

Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser MatchOrg conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :

utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;
usurper l’identité d’un tiers ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Service;
contourner les mesures de sécurité mises en place ;
accéder ou tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
utiliser des robots, scripts automatisés ou procédés similaires sans autorisation ;
collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu’ils publient sur MatchOrg.
Ils accordent toutefois à Avikeo une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant :

l’hébergement ;
le stockage ;
l’affichage ;
le traitement technique ;

de ces contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.

7. Données des clubs et des utilisateurs

Les données enregistrées dans MatchOrg demeurent la propriété exclusive des utilisateurs ou des structures qui les ont saisies.
Avikeo n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture et de l’amélioration du Service conformément à la Politique de Confidentialité.

8. Données relatives aux mineurs

MatchOrg peut être utilisé pour organiser des activités impliquant des mineurs.
Le club, l’association ou l’utilisateur qui saisit des données relatives à un mineur demeure seul responsable :

de la collecte de ces données ;
de l’information des représentants légaux ;
de l’obtention des autorisations nécessaires ;
du respect de la réglementation applicable.

Avikeo intervient exclusivement en qualité de fournisseur de la plateforme.

9. Disponibilité du service

Avikeo s’efforce d’assurer la disponibilité du Service vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

maintenance ;
mises à jour ;
opérations de sécurité ;
incidents techniques ;
force majeure.

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est accordée.

10. Évolution du service

MatchOrg est un service en constante évolution.
Avikeo se réserve le droit :

d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
de modifier certaines fonctionnalités ;
de supprimer certaines fonctionnalités ;
de faire évoluer l’interface utilisateur.

Ces évolutions ont pour objectif d’améliorer la qualité, la sécurité ou les performances du Service.

11. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
Avikeo se réserve le droit, sans préavis :

de supprimer tout contenu manifestement illicite ;
de suspendre certains contenus ;
de limiter certaines fonctionnalités ;
de suspendre ou résilier un compte utilisateur.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant MatchOrg est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :

le logiciel ;
le code source ;
les bases de données ;
les interfaces ;
les textes ;
les logos ;
les marques ;
les éléments graphiques.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.

13. Sécurité

Avikeo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité du Service.
L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Chaque utilisateur est responsable :

de la protection de ses équipements ;
de la confidentialité de ses accès ;
de l’utilisation qu’il fait de la plateforme.

14. Responsabilité

Avikeo est tenu à une obligation de moyens.
Avikeo ne garantit pas :

l’absence totale de bugs ;
l’absence d’interruption du Service ;
l’adéquation du Service aux besoins particuliers de chaque utilisateur.

Avikeo ne saurait être tenu responsable :

des dommages indirects ;
des pertes de données imputables à l’utilisateur ;
des décisions prises par les clubs à partir des informations présentes sur la plateforme ;
des dysfonctionnements des réseaux Internet ou de services tiers.

Dans tous les cas, la responsabilité d’Avikeo est limitée aux sommes effectivement versées au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

15. Responsabilité

Avikeo peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

de violation des présentes CGU ;
d’utilisation frauduleuse ;
de comportement portant atteinte à la sécurité du Service ;
d’utilisation contraire aux lois et règlements.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment.
Certaines données pourront être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits d’Avikeo.

16. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de Confidentialité de MatchOrg.
Avikeo s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

17. Force majeure

Avikeo ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
guerre ;
acte terroriste ;
cyberattaque généralisée ;
panne majeure des infrastructures de télécommunication ;
défaillance d’un fournisseur indispensable à la fourniture du Service.

18. Modification des cgu

Avikeo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Lille, sauf disposition légale impérative contraire.